dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

27 janvier 2010

président de chambre à la cour d'appel de Douai

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Douai

Président de chambre